RODO

Conformément à l’art. 13 par. 1 et par. 2 et à l’art. 14 par. 1 et par. 2 du Règlement (UE) 2016/679 

du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/56/CE (ci-après : « RGPD »), appliqué du 25 mai 2018, nous vous informons de la manière et l’objectif du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après : « données »), et de vos droits liés à la protection des données.

Au vu de tout ce qui précède, nous vous informons que :

1. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société WZ EUROCOPERT Spółka z o.o. [Sarl] ayant son siège à Szczecinek ul. Koszalińska 93, 78-400 Szczecinek, courriel : sekretariat@wzeurocopert.com.pl, tél. +48 94 372 48 11. 

2. Le traitement de Vos données à caractère personnel sera effectué sur la base de l’art. 6 du RGPD et le Responsable du traitement, pour réaliser la procédure liée à la demande, invoque l’intérêt légitime, à savoir l’exercice de l’activité économique par la société WZ EUROCOPERT Spółka z o.o. [Sarl] et la surveillance du trafic sur un site.

3. La fourniture de données à caractère personnel dans le formulaire de contact sur le site www.wzeurocopert.pl est volontaire. 

4. Votre consentement est le fondement du traitement des données. 

5. Les données à caractère personnel seront traitées et conservées en fonction de la durée de l’utilisation de la technologie. 

6. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel fournies, le droit de leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement de ces données et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

7. Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez vous adresser au Responsable du traitement – WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl]. Les modes de contact avec notre entreprise sont : adresse postale, courriel, téléphone ou le formulaire de contact disponible sur notre site.

8. Vos données à caractère personnel seront conservées pour la période de 30 jours à 5 ans, pour le temps nécessaire à traiter les données aux fins de l’activité économique.

9. Vous avez le droit de l’accès aux données à caractère personnel, le droit de leur rectification leur effacement et le droit à la limitation du traitement, le droit de retirer votre consentement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. 

10. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si ce traitement, selon Vous, viole les dispositions du règlement communautaire, RGPD. 

11. Les données peuvent être mises à disposition aux autres destinataires afin d’être en mesure de réaliser le contrat conclu avec Vous, afin d’accomplir une obligation légale à laquelle WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sar] est soumise, sur la base de votre consentement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

12. Les destinataires peuvent être notamment : les employés autorisées de la société 

WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] et d’autres institutions légalement autorisées à recevoir vos données sur la base des dispositions pertinentes du droit.

13. Les données sont aussi transmises aux sous-traitants qui traitent les données pour le compte de la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] et à ses employés autorisés, auquel 

cas ces sous-traitants traitent les données sur la base du contrat avec la société WZ EUROCOPERT 

Sp. z o.o. [Sarl] et seulement en suivant les instructions de la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] et sous réserve de respecter le secret professionnel. Parmi les personnes effectuant des tâches au nom et au profit de la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] on peut citer les fournisseurs de services, en particulier de services IT, service juridique.

14. Les données sont transmises aux destinataires dans les pays en dehors de l’Union Européenne (ci-après : « pays tiers »), lorsqu’il est nécessaire de réaliser le contrat conclu entre Vous et la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl]. D’autres cas de transfert de données vers des pays tiers seront réglés dans des documents séparés. Vous pouvez obtenir une copie des données transmises à un pays tiers en la demandant au Responsable du traitement. Le transfert de données vers des pays tiers peut être réalisé également après avoir obtenu votre consentement. Par conséquent, vos données seront transférées vers un pays tiers sur la base de l’art. 49 par. 1 lettre a et l’art. 49 par. 1 lettre b du RGPD.

15. Vous avez le droit de :

a. demander l’accès aux données à caractère personnel, et leur rectification, demander la limitation de leur traitement ou leur effacement;

b. retirer à tout moment son consentement au traitement des données préalable dans la mesure où le consentement est donné, en prenant en considération que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait;

c. demander le transfert des données que vous avez fournies à la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] traitées aux fins de la conclusion et l’exécution du contrat ou traitées sur la base d’un consentement. Le transfert consiste à la réception de vos données de la part de la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et au droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque c’est techniquement possible. Le droit ne s’applique pas aux données qui constituent un secret de la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl];

d. droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en Pologne c’est le Président de l’Office pour la protection des données personnelles, si vous considérez que le traitement de vos données viole les dispositions du RGPD.

e. De plus, vous avez le droit, à tout moment, de s’opposer à au traitement des données : 

i. pour des raisons liées à votre situation particulière, quand la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] traite les données aux fins des intérêts légitimes (art. 21 par. 1 du RGPD),

ii. à des fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur (art. 21 par. 2 RODO).

16. En réalisant vos droits, la société WZ EUROCOPERT Sp. z o.o. [Sarl] peut demander des informations supplémentaires, nécessaires pour confirmer votre identité.